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France·Buyer: Communauté de Communes SUNDGAU

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Open for bids·31 Jul 2026

Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

Published

31.07.2026

Open for bids

31.07.2026

Deadline

29.09.2026

Service de transport à la demande en porte à porte

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Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif

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MODIFICATION DES SANITAIRES DU PERISCOLAIRE A HOCHSTATT

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Opérations de fouilles archéologiques sur le terrain de la zone d'activité économique à Carspach

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Service de transport périscolaire

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Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif à Roppentzwiller

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