Exécution du gravillonnage mécanique pour enduits superficiels d'usure sur l'ensemble du réseau routier départemental Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement (cf art 8.1 du CCAP)
Published
25.08.2026
Open for bids
25.08.2026
Deadline
29.09.2026
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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