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France·Buyer: COMMUNAUTE DAGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Entretien des parcelles communautaires et des espaces naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Open for bids·5 Sep 2026

La procédure utilisée est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1-1° et des articles R2124-1, R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. La nature du marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-5, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés.

Published

05.09.2026

Open for bids

05.09.2026

Deadline

05.10.2026

ELABORATION, IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU JOURNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

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