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FRFrance·Buyer: CHU AMIENS PICARDIE

Dispositifs Medicaux Pour Abord Chirurgical – Lot 44

Awarded·12 Aug 2026

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire : - sans minimum - avec maximum en quantité et par période (voir article 2.2 du CCAP). L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu’au 31/03/2027 et reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction. Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l’attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pour une durée d’exécution ne pouvant aller au-delà de 3 mois. Le présent accord-cadre ne comporte pas de variantes exigées, ni autorisée. Le CHU Amiens Picardie est le seul établissement du GHT SLS concerné par l’accord-cadre. Pour garder une cohérence avec les lots de l’appel d’offres « FOURNITURE D'IMPLANTS POUR CHIRURGIE ORL, MAXILLOFACIALE, DENTAIRE, PLASTIQUE ET ESTHETIQUE ET DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD CHIRURGICAL » (BOAMP avis n° 24-68429 et JOUE avis n° 353826-2024 envoyés pour publication le 12/06/2024.), la numérotation du lot de la présente consultation correspond à la numérotation initiale.

Published

12.08.2026

Awarded

12.08.2026

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