La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de passation de type ouvert : - Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. - Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt dans deux dossiers distincts avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde des présentes. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.
Published
11.08.2026
Awarded
11.08.2026
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MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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