Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (11/03/2026). Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Published
26.08.2026
Awarded
26.08.2026
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25-018AC0000 - Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
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