La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle concerne les lots suivants : lots n° 1, 2, 3, 4 ,5 ,6, 10, 11, 12, 16 et 17. Les lots suivants 7, 8, 9 ,13, 14 et 15 seront passés selon une procédure distincte, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique sous la forme d'une procédure adaptée.
Published
04.08.2026
Open for bids
04.08.2026
Deadline
25.09.2026
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