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FRFrance·Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Assurance : Responsabilite Et Risques Annexes

Open for bids·2 Sep 2026

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Published

02.09.2026

Open for bids

02.09.2026

Deadline

02.10.2026

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