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FRFrance·Buyer: Ville De Montigny-Les-Metz

Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Open for bids·18 Sep 2026

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

Published

18.09.2026

Open for bids

18.09.2026

Deadline

30.10.2026

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