France·Buyer: Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Adaptation du SCoT de la haute Saintonge

Closed·4 Aug 2026

Le maître d'ouvrage du présent marché est la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, représentée par son Président Monsieur Christophe CABRI. Le SCoT de la Haute-Saintonge a été porté par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), qui l’a ensuite approuvé le 19 février 2020. Son périmètre est celui de la CDCHS, qui comprend 129 communes. Ce marché porte sur l’adaptation du SCoT à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), issue de la loi Climat et Résilience de 2021 et à sa déclinaison dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine. Par conséquent, la CDCHS, par arrêté du Président daté du 16 juin 2026, et après délibération du Conseil Communautaire le 10 juin 2026, a formalisé son choix de procédure, qui sera une procédure de modification telle que définie dans les articles L.143-32 à L.143-36 du Code de l’urbanisme.

Published

04.08.2026

Open for bids

04.08.2026

Deadline

14.09.2026

Exécution du transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en 2027

Open for bids·Oct 30

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Marché public de prestations en Assurances

Open for bids·Oct 21

EUR 1,082,400

Réhabilitation des réseaux d’assainissement par méthode sans tranchée

Closed·Aug 3

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Transport scolaires aux Antilles de Jonzac - Année 2026/2027

Closed·Jul 16

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Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes translucides à déchets pour la collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides pour les ordures ménagères

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Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032

Closed·Jul 2

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