France·Buyer: Ville de VernonActivités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'objet du marché concernent des activités de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destructions d'épaves pour la ville de Vernon et la ville de Saint-Marcel. L'accord-cadre est régi par l'exécution des mesures d'enlèvement et de garde des véhicules mis en fourrière en application des dispositions L.325-1 et suivants du code de la route, ainsi que l'enlèvement et la destruction des véhicules à l'état de déchet dans le cadre des articles L541-1 et suivant du code de l'environnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Published
22.09.2026
Open for bids
22.09.2026
Deadline
19.10.2026
Marché n°2026/002 - Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Marie Jo-Besset
Marché n°2026/005 - Gestion de la prestation "Fourrière animale" pour la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
Marché n°2026/005 - Gestion de la prestation "Fourrière animale" pour la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
2026/010 Location de matériel audiovisuel, de sonorisation, et services associés pour la Ville de Vernon
Marché n°2026/002 - Remplacement des menuiseries extérieures de l'école maternelle Marie Jo-Besset
2026/010 Location de matériel audiovisuel, de sonorisation, et services associés pour la Ville de Vernon
Prestations de remorquage et de rapatriement des véhicules - 2027 à 2030
Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Opérations de dépannage et de remorquage de poids lourds (P.L.) sur le réseau routier national du département de la Vienne
Accord-cadre relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules sur le territoire de la Commune de Vesoul
PRESTATIONS DE MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES ET D'ENLEVEMENT TECHNIQUE PAR UN GARDIEN DE FOURRIERE AGREE
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
© 2026 SIA «Vietne». All rights reserved.