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FRFrance·Buyer: SDIS (17)

Acquisition D'equipements Et De Materiels De Sauvetage Nautique

Awarded·6 Aug 2026

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal des commandes (plafond des commandes de chaque accord-cadre) est fixé à l’article « plafonds des commandes » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.

Published

06.08.2026

Awarded

06.08.2026

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