Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire. Le montant maximum annuel du marché dédié aux frais d'agence et aux déplacements du prestataire est de 100 000 euro(s) HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement. Le montant maximum annuel du marché dédié à l'achat des prestations constitutives du déplacement est de 550 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : le besoin en prestation de voyages et déplacement des élus et agents de la collectivité est satisfait par plusieurs consultations distinctes. L'accord cadre n'est pas à tranches
Published
17.09.2026
Open for bids
17.09.2026
Deadline
19.10.2026
Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations « Compétences clés » pour la période 2027-2030
Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre de démarches de certification de type ISO
Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
LYCEE JEAN MOULIN - DRAGUIGNAN - Réhabilitation et rénovation énergétique de l'internat et rénovation du système de sécurité incendie
Mise à disposition d'une plateforme de réservation, d'émission et de gestion des titres de transport ferroviaire nécessaires aux déplacements professionnels des personnels du Sdmis
Prestations d’agence de voyage pour les déplacements professionnels des agents de Réseau Canopé. Toutes les informations complémentaires sont précisées dans les documents de la consultation.
Prestations de service de voyages et séjours pour les seniors - année 2026
Prestations de service de voyages et séjours pour les seniors - lot n°1
Prestations de service de voyages et séjours pour les seniors - lot n°3
Prestations de service de voyages et séjours pour les seniors - lot n°1
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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