Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier

Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.

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Mission de référent déontologie externalisé

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Dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

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ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA REFONDATION DE LA GOUVERNANCE DU PARC DES EXPOSITIONS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier - Lot n°B "Suivi des procédures d'AFAFE"

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MS14 AMO SECURISATION JURIDIQUE FIN DSP BALNEAIRE

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