Published
22.07.2026
Awarded
22.07.2026
Le marché a pour objet l’accompagnement du DPO du ministère de la Culture pour la réalisation de missions en lien avec la conformité au RGPD.
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Mission de référent déontologie externalisé
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ASSISTANCE JURIDIQUE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA REFONDATION DE LA GOUVERNANCE DU PARC DES EXPOSITIONS DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier - Lot n°B "Suivi des procédures d'AFAFE"
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MS14 AMO SECURISATION JURIDIQUE FIN DSP BALNEAIRE
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26DAJ01 PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET D'ANALYSE EN MATIÈRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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