La procédure retenue est formalisée, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, L.2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2131-12 2°, R.2131-16 1°, R.2 162 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, à l'exception, de trois « petits lots » n° 8, 9 et 10 passés en procédure adaptée avec négociation sur le fondement de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.
Published
28.08.2026
Awarded
28.08.2026
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