France·Buyer: Département des Bouches-du-RhôneAccord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône...
d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
Published
11.08.2026
Open for bids
11.08.2026
Deadline
02.10.2026
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône...
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