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FRFrance·Buyer: Seine Normandie Agglomération

2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Awarded·23 Sep 2026

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Published

23.09.2026

Awarded

23.09.2026

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