France·Buyer: SGA / SDPAMG2026_000766_sga_sdpamg_bpi
Le présent accord cadre est passé en vertu des articles L.2124-2, R.2113-4 à R.2113-6, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, art R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 et, art. R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique car le montant du marché excède les seuils européens.
Published
20.09.2026
Open for bids
20.09.2026
Deadline
19.10.2026
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