Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adpatée.
Published
21.07.2026
Open for bids
21.07.2026
Deadline
07.09.2026
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