Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1, R2123-1-1°, R2123-4, R2123-5 et R2131-12-2° du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux conformément à l'article L. 1111-2 du CCP. Il est traité à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans l'acte d'engagement. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur 75 007 PARIS ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence à l'avis de publication n°25-90396 (BOAMP).
Published
27.08.2026
Awarded
27.08.2026
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