Frankreich·Auftraggeber: Département de la Charente-MaritimeAssistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
Veröffentlicht
23.09.2026
Offen für Angebote
23.09.2026
Frist
26.10.2026
Commune de PERIGNY- Reconstruction de la Passerelle de Rompsay.
Acquisition, livraison et installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux
REPARATIONS PONCTUELLES DES CHAUSSEES DES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME PAR MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETE - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fix...
RD137- Commune de SAINT LAURENT DE LA PREE - Remplacement des buses de la Linguette
Diagnostics et Investigations d'ouvrages d'art du Département de la Charente Maritime
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID (ECF) SUR LES ROUTES DEPARTEMENALES DE LA CHARENTE-MARITIME (17)- Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fi...
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la mise en oeuvre du projet du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Mission de Maîtrise d'OEuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
AMO pour l’extension du BHNS l’AIXPRESS sur la commune d’Aix en Provence du Jas de Bouffan au Val St André
RELANCE : mission d'évaluation de la sécurité et de la conformité d'un système de transport guidé - mission d'organisme qualifié agréé (OQA) - secteurs Masséna et Bruneseau ZAC PARIS RIVE GAUCHE
Assistance à maîtrise d'ouvrage tarification des services de mobilité de la région Centre Val de Loire
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D¿ŒUVREOUVRAGES D¿INFRASTRUCTUREOPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE EXTENSION D LA LIGNE BHNS-AIXPRESS COMMUNE D'AIX EN pce
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
© 2026 SIA «Vietne». Alle Rechte vorbehalten.