La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte en raison de la catégorie de services dits « sociaux et autres servies spécifiques ». Elle est soumise aux dispositions des articles R2123-1 3 et R2123-8 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est traité à bons de commande mono-attributaire dans les conditions fixées aux articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Veröffentlicht
27.10.2026
Zuschlag erteilt
27.10.2026
Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy
Zuschlag erteilt·Oct 14
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Offen für Angebote·Oct 27
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Zuschlag erteilt·Dec 19
Equipement Sceniques
Zuschlag erteilt·Oct 17
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Zuschlag erteilt·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Zuschlag erteilt·Feb 24
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Zuschlag erteilt·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Zuschlag erteilt·Dec 2
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