Francie·Nákupčí: Institut national du cancerMarché de Conception et développement d'objets numériques
En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Zveřejněno
15.02.2026
Otevřeno k podání nabídek
15.02.2026
Termín
18.03.2026
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Marché de Conception et développement d'objets numériques
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
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