Procédure avec négociation lancée en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Les principales caractéristiques de la procédure sont présentées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC) joint au dossier de consultation. Voir en particulier l' "Article 3 - Présentation de la procédure". Conformément aux dispositions de l'article R2142-17-2°) du Code de la commande publique, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à trois, soit avec les candidats classés de la première à la troisième position. A l'issue de la première étape, l'Institut adresse aux candidats sélectionnés, pour la remise de leur offre, un dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif aux offres. Le calendrier indicatif de la procédure figure à l'article 3-3 du RAPC susmentionné. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres « initiales » et, le cas échéant « ultérieures », à l'exception des offres finales (voir notamment l'article 12-3 du Règlement). Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si des négociations sont entreprises avec les soumissionnaires, l'Institut se réserve la possibilité de mener autant de négociations que nécessaire.
Zveřejněno
04.06.2026
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04.06.2026
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