Assistance technique

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord cadre est multi attributaire et limité à 3 opérateurs économiques. Il est exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de l'accord cadre correspondant au montant des prestations réellement exécutées sur sa durée totale et dans la limite du montant maximum de 25 000 000.00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable.