Restructuration Du College France Bloch Serazin a Poitiers

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l’article L2124-3-3° du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Ce marché global de performance, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-22 du code de la commande publique, afin de réhabiliter des bâtiments existants avec un objectif d’amélioration des performances énergétiques rendant nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes : • Étape 1 : Sélection des candidats admis à réaliser des prestations • Étape 2 : Elaboration des offres d’un niveau APS et choix du titulaire