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FRФранція·Замовник: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Прийом пропозицій·23 верес. 2026

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Опубліковано

23.09.2026

Прийом пропозицій

23.09.2026

Кінцевий строк

23.10.2026