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FRФранція·Замовник: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Assurance : Responsabilite Et Risques Annexes

Прийом пропозицій·2 верес. 2026

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Опубліковано

02.09.2026

Прийом пропозицій

02.09.2026

Кінцевий строк

02.10.2026