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FRФранція·Замовник: Département de la Seine-Saint-Denis

Assurance Dommages aux biens

Прийом пропозицій·15 верес. 2026

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages

Опубліковано

15.09.2026

Прийом пропозицій

15.09.2026

Кінцевий строк

14.10.2026

Acquisition et gestion de cartes de paiement pour le versement des aides sociales et alimentaires à leurs bénéficiaires par le Département

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Acquisition et entretien des tenues vestimentaires pour les agents d'accueil et des chauffeurs des sites centraux

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études environnementales

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Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration partielle et la rénovation énergétique du collège Jorissen à Drancy

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Travaux de réhabilitation pour le Pole logistique bâtiment 288

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Prestations de routage des différents documents d'information et de communication du Département de la Seine-Saint-Denis et externalisation de la gestion de courriers

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