Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La date du 15/12/2026 est une date prévisionnelle. Maxi sur 4 ans : 500 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est déterminée de la manière suivante : Un bon de commande annuel sera émis pour la maintenance forfaitisée chaque année. La durée maximale d'exécution du bon de commande de la phase socle est de 9 mois. Pour les autres prestations, la durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois. Concernant la partie maintenance corrective et intervention, la durée maximale d'exécution des bons de commande est précisée dans l'annexe 2 du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum et maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre minimum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Опубліковано
22.08.2026
Прийом пропозицій
22.08.2026
Кінцевий строк
23.09.2026
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