Cet Avis d'Appel Public à la Concurrence fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation n° 2025-0683. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande et pour partie à marchés subséquents (selon les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique)
Опубліковано
23.09.2026
Переможця визначено
23.09.2026
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