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FRФранція·Замовник: COMMUNE DALATA

Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux

Прийом пропозицій·18 верес. 2026·EUR 180,000

Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux. Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60 000 ? HT, soit 180 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les prestations sont exécutées sur émission de bons de commande successifs.

Опубліковано

18.09.2026

Прийом пропозицій

18.09.2026

Кінцевий строк

19.10.2026