Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement des directions de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans leurs démarches de certification et de mise en conformité (type ISO et assimilées). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques,?sous réserve d'un nombre d'offres?conformes suffisantes. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur toute la durée du marché de de 800 000 euro(s) HT
Imechapishwa
12.09.2026
Wazi kwa zabuni
12.09.2026
Mwisho wa muda
13.10.2026
Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations « Compétences clés » pour la période 2027-2030
Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Achat de prestations relatives à la coordination, l'organisation ainsi que la logistique des déplacements officiels des délégations présidentielles de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
LYCEE JEAN MOULIN - DRAGUIGNAN - Réhabilitation et rénovation énergétique de l'internat et rénovation du système de sécurité incendie
Mission d'assistance générale à la gestion du GIE SYNERGIE et des sociétés THEMELIA, AUDEO et SPLA LES PORTES DU TARN
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Relatif A L'Audit Technique Financier Et Juridique De La Delegation De Service Public Du Centre Aquatique Intercommunal
La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage (Amo) Accompagnement Pour La Restructuration Des Spl Tecelys Et Grand Avignon Amenagement
Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour Le Pilotage Et La Coordination De La Recomposition Commerciale Du Centre-Ville Dans Le Cadre De L'Oap Secteur Gare
Mission D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Mise En Oeuvre Et L'Acceleration Du Plan De Redressement Et De Transformation D'Odyssi
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
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