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FRUfaransa·Mnunuzi: Assemblée nationale

Assurance En Responsabilité Civile Pour Le Compte De L’assemblée Nationale, Ses Organes Et Son Personnel

Imetuzwa·8 Sep 2026·EUR 72,185

Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique (CCP). Cette procédure fait suite à l’infructuosité de la procédure du lot 2 du marché 25F068 lancée le 30 octobre 2025 dont l’objet était analogue. Sur ce lot, seules des offres irrégulières ont été déposées. Ce lot a par conséquent été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général.

Imechapishwa

08.09.2026

Imetuzwa

08.09.2026

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