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FRUfaransa·Mnunuzi: SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-.

Wazi kwa zabuni·15 Sep 2026

Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-.

Imechapishwa

15.09.2026

Wazi kwa zabuni

15.09.2026

Masharti yamesasishwa

15.09.2026

Mwisho wa muda

14.10.2026

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