Chaque contrat est conclu avec un seul opérateur économique, selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Publicat
15.09.2026
Deschisă pentru oferte
15.09.2026
Condițiile au fost actualizate
15.09.2026
Termen-limită
15.10.2026
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