Franța·Autoritate contractantă: Conseil Départemental de la GirondeGestion Des Sinistres Assurance Responsabilité Civile Et Dommages Aux Tiers
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet, la gestion des sinistres assurance Responsabilité Civile et dommages aux tiers. Il s'agit pour le prestataire d'instruire et de gérer des sinistres non corporels en matière de responsabilité civile survenant à compter du 1er janvier 2027, et ce, quelle que soit leur date de déclaration. Cette date de déclaration peut intervenir cinq ans après la date de la réalisation des faits. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027, pour une première période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2030 Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 53 750 euro(s) HT soit 64 500 euro(s) TTC
Publicat
08.09.2026
Deschisă pentru oferte
08.09.2026
Termen-limită
05.10.2026
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La présente consultation a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et le pilotage des conventions de protection sociale complémentaire – risques prévoyance et santé – pour les agents de la ville de Nanterre et de son CCAS. - Couverture complémentaire de frais de santé
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