Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Publicat
09.09.2026
Deschisă pentru oferte
09.09.2026
Termen-limită
12.10.2026
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