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Franța·Autoritate contractantă: MAIRIE DILLZACH

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

Deschisă pentru oferte·21 aug 2026·EUR 1,290,000

La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

Publicat

21.08.2026

Deschisă pentru oferte

21.08.2026

Termen-limită

12.10.2026

Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de marquage routier au sol

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Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans divers bâtiments communaux

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Restructuration et extension du groupe scolaire des Jonquilles avec création d'un périscolaire à Illzach

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Achat de végétaux et fournitures diverses pour le service EPU

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Maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux

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Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie

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