França·Comprador: Société Publique Locale Chambley - MadinePrestations juridiques
Dans le cadre du présent marché et conformément à l'article L2512-5 du Code de la commande publique, le titulaire exercera les prestations de conseils suivantes : - Droit du travail et de la législation sociale : - Relation individuelle de travail de l'embauche à la rupture du contrat : conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail ; - Relation collective de travail : la gestion des institutions représentatives du personnel et la négociation du statut collectif au sein de la société ; - Relation avec les administrations, formation en matière de droit du travail et de la protection sociale - Assistance, représentation et défense devant les juridictions Pour ces prestations, cela concerne principalement l'aide à la rédaction des divers documents et différentes conventions et accompagnement en cas de litige. - Participations à des réunions opérationnelles en visio-conférence ou en présentiel - Procédure en référé expertise
Publicado
15.10.2026
Aberto para propostas
15.10.2026
Prazo
20.11.2026
Mission expert comptable
Aberto para propostas·Oct 15
Prévoyance collective et complémentaire santé
Aberto para propostas·Oct 9
Fourniture de titre restaurant
Aberto para propostas·Oct 4
Le présent marché, est un marché public de services de prestations intellectuelles ayant pour objet une étude fonctionnelle du lac de Madine et de ses étangs amonts : bilan hydrologique, qualitatif et
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Infogérance globale du système d'information
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Rénovation de l'éclairage de l'armoire AC et place de parking PMR
Concedido·Jul 10
Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Aberto para propostas·Oct 14
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Aberto para propostas·Oct 11
Prestation De Delegue a La Protection Des Donnees
Aberto para propostas·Oct 9
Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07
Fechado·Oct 5
Le présent marché a pour objet de recourir à des prestations intellectuelles, d’appui et de conseils juridiques adaptées aux enjeux et évolutions du GIP GRADeS BFC.
Concedido·Oct 5
Amo Prestations Conseils Etudes Assistance Juridique Devolution Et Execution Contrats Operateurs Transport Et Services Associes
Concedido·Sep 30
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
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Equipement Sceniques
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Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d'Aiguillon construction (44, 56 et 29)
Concedido·Sep 30
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Concedido·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Concedido·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Concedido·Dec 14
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