França·Comprador: Ville De LimogesInstallation et location d'un préau en toile à l'école élémentaire Marcel Proust
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en fonction des besoins. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par les prix du bordereau des prix
Publicado
21.07.2026
Aberto para propostas
21.07.2026
Concedido
21.07.2026
Condições atualizadas
21.07.2026
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