Ce marché est un accord-cadre passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les quantités annuelles sont estimées en valeur avec un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 35 000 euros HT. Le marché est conclu à partir du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 31/12/2030. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et dans l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement (BPU).
Publicado
19.10.2026
Aberto para propostas
19.10.2026
Prazo
13.11.2026
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