Francja·Zamawiający: Ca Béthune-Bruay Artois Lys RomaneFourniture de matériels électriques et de plomberie
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an dans les mêmes conditions. L'accord-cadre est divisé en deux lots. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000 Euros HT par période. Le montant maximum du lot 2 est de 100 000 Euros HT par période.
Opublikowano
14.10.2026
Udzielone
14.10.2026
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