Une lettre de candidature (DC1) détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d’opérateurs économiques (cotraitance) ; Le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » ; Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Opublikowano
18.10.2026
Przyjmowanie ofert
18.10.2026
Termin
09.11.2026
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