Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Opublikowano
29.09.2026
Przyjmowanie ofert
29.09.2026
Termin
03.11.2026
Fourniture de denrées alimentaires-.
Przyjmowanie ofert·Oct 25
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Udzielone·Oct 25
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Udzielone·Sep 15
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Zamknięte·Sep 10
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Marche Public D'acquisition Et Maintenance De Materiels D'impression De La Commune D'elancourt
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Marché de location-maintenance de copieurs multifonctions et d’imprimantes
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Udzielone·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Udzielone·Sep 17
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2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Udzielone·Dec 2
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