La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont fixées annuellement de la manière suivante : - Budget ville : 85 000 euros HT - Budget CCAS : 11 000 euros HT - Budget résidence autonomie Beauregard : 5 000 euros HT - Budget résidence autonomie Eau Vive : 5 000 euros HT
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29.07.2026
Udzielone
29.07.2026
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