En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : En effet, la bonne exécution des prestations nécessite la solidarité des membres pour des raisons liées à la sécurisation et la coordination techniques du suivi de l'accord-cadre. Par ailleurs, le recours à la forme de l'accord-cadre ne permet pas la définition d'une clé de répartition financière de l'accord-cadre qu'implique la mise en place d'un groupement conjoint. Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements
Gepubliceerd
10.09.2026
Open voor inschrijvingen
10.09.2026
Sluitingsdatum
05.10.2026
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