Frankrijk·Aanbesteder: Communauté dagglomération du Grand NarbonnePrestations De Debroussaillement Realises Dans Le Cadre Des Obligations Legales De Debroussaillement
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de débroussaillement, relevant des Obligations Légales de Débroussaillement telles que prescrites par l'Arrêté Préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-044 du 04 avril 2025 pour le Département de l'Aude
Gepubliceerd
11.09.2026
Open voor inschrijvingen
11.09.2026
Sluitingsdatum
12.10.2026
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