La consultation comprend 2 lots Lot n°1 : Missions de Contrôle Technique (CT) Lot n°2 : Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de 2ème et 3ème catégorie Chaque lot fait l'objet d'un marché passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi attributaires. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, les lots seront attribués à 3 titulaires pour le lot 1 3 titulaires pour le lot 2 Chaque lot s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs des survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de remettre en concurrence les titulaires de chaque lot dans le cadre de marchés subséquents. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants pour le lot 1 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT pour le lot 2 mini 10 000€ HT maxi 80 000€ HT
Gepubliceerd
12.07.2026
Open voor inschrijvingen
12.07.2026
Sluitingsdatum
22.09.2026
Location d’engins
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